Deux formalités administratives sont incontournables pour que vous exportiez votre vin français en Chine en toute sérénité. Vous devez d’abord faire un dépôt de marque pour obtenir le droit de protection intellectuelle. Et il faut ensuite faire une déclaration aux douanes chinoises. L’objectif des ces formalités administratives est de vous garantir le monopole d’exploitation de votre marque de vin sur le territoire chinois. Cela vous protège donc de la contrefaçon.
Comment déposer votre marque de vin chinoise auprès des autorités chinoises ?
Le dépôt de marque en Chine est indispensable car il permet de bien protéger vos droits sur le marché chinois en cas d’imitation.
Vinibridge vous accompagne à chaque étape du process administratif. Pendant les 12 mois minimum de procédure, nous restons votre interlocuteur unique.
Lorsque l’intégralité des éléments constitutifs de votre marque chinoise est créée, nous montons votre dossier de dépôt de marque de vin en Chine. Nous vous aidons à remplir le formulaire de dépôt en chinois. Et nous constituons ensemble le dossier complet.
Nous confions ensuite votre dossier à notre mandataire chinois spécialisé en propriété industrielle. Il est habilité par les autorités chinoises à effectuer ce dépôt. Il est obligatoire de désigner un mandataire lorsque le déposant n’est ni établi, ni domicilié en Chine. Ce mandataire effectue pour vous toutes les démarches sur le territoire chinois.
Vinibridge suit toutes les étapes de la procédure de dépôt de marque en Chine. Notre équipe vous informe au fur et à mesure de l’état d’avancement :
- dépôt du dossier
- accusé de réception du dossier
- observations/oppositions
- validation et publication de l’enregistrement
La déclaration aux douanes chinoises a pour seul but de protéger votre vin de la contrefaçon.
Pour bénéficier de la protection des douanes chinoises contre les produits contrefaits, vous devez faire enregistrer votre marque auprès de l’administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC).
Les douanes chinoises comme les douanes françaises sont indépendantes des bureaux de dépôt de marque.
L’enregistrement de vos produits auprès des douanes chinoises se fait une fois le certificat d’enregistrement de votre marque de vin chinoise obtenu.
Vinibridge vous facilite les démarches en vous accompagnant à chaque étape du process de déclaration de votre vin aux douanes chinoises :
- nous vous expliquons tous les avantages de la déclaration de vos produits aux douanes chinoises, et les risques que vous écartez ainsi
- nous constituons ensemble votre dossier administratif
- votre dossier est transmis à notre mandataire chinois habilité à gérer les déclarations aux douanes chinoises
- nous suivons toutes les étapes de la demande d’enregistrement auprès des douanes chinoises et nous vous informons de leur état d’avancement au fur et à mesure
Vinibridge reste votre interlocuteur unique dans toutes vos démarches adminisitratives avec la Chine.